Directive NIS2 : Même sans transposition, elle sera applicable en France dès le 18 octobre

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Alors que la date limite de transposition de la directive NIS2 est fixée pour ce 17 octobre 2024, la France n’a toujours pas adopté les mesures législatives nécessaires pour l’intégrer pleinement dans son droit national. Cependant, cela ne signifie pas que la directive ne s’appliquera pas. À partir du 18 octobre 2024, NIS2 sera effectivement applicable en France, même sans transposition.

Pour rappel, nous avons déjà détaillé les obligations et les enjeux de cette directive dans notre précédent article : NIS 2 : Ce que votre entreprise doit savoir pour rester conforme en 2024. Assurez-vous de consulter cet article pour comprendre les principales exigences de NIS2.

Une directive en vigueur sans transposition

Les directives européennes, telles que NIS2, doivent généralement être transposées dans les législations nationales pour être effectives. En cas de retard de transposition, certaines dispositions peuvent toutefois avoir un effet direct, à condition qu’elles soient suffisamment claires, précises et inconditionnelles. Cela signifie que, dès le 18 octobre 2024, les entreprises françaises concernées devront respecter les exigences de NIS2, même si la législation nationale n’est pas encore en place.

L’avantage concurrentiel d’une mise en conformité anticipée

Se conformer rapidement aux exigences de NIS2 présente un avantage commercial non négligeable, surtout pour les entreprises qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des grandes organisations soumises à cette directive. En effet, NIS2 ne concerne pas seulement les entreprises directement visées par la directive, mais également toute leur supply chain, incluant leurs fournisseurs et prestataires.

Aujourd’hui, de plus en plus de grandes entreprises, sachant qu’elles devront bientôt se conformer à NIS2, ont déjà entamé un processus de mise en conformité. Ce processus, souvent complexe et coûteux, peut prendre du temps. Ces entreprises cherchent donc à s’assurer que leurs fournisseurs et prestataires respectent des normes de sécurité similaires. Elles commencent ainsi à demander à leurs partenaires de remplir des questionnaires de sécurité pour valider la solidité des mesures de protection mises en place.

Se conformer rapidement à NIS2 permet aux entreprises de :

  • Répondre aux exigences de leurs partenaires : Les entreprises déjà dans le champ d’application de NIS2 imposent progressivement à leurs sous-traitants et prestataires de garantir un minimum de sécurité. En anticipant cette demande, vous pouvez non seulement maintenir vos relations commerciales, mais également devenir un partenaire privilégié, en démontrant votre proactivité et votre conformité aux normes de cybersécurité.

  • Gagner un avantage compétitif : Les entreprises qui se conforment tôt aux exigences de NIS2 se démarqueront sur le marché. Elles offriront à leurs clients et partenaires la sécurité nécessaire, répondant ainsi aux nouvelles exigences légales avant que la pression réglementaire ne s’intensifie. Cela peut devenir un véritable argument commercial face à des concurrents plus lents à adopter ces normes.

  • Optimiser les coûts à long terme : Une mise en conformité rapide permet également de répartir les efforts et les investissements dans le temps, évitant ainsi des dépenses massives à la dernière minute lorsque la directive sera pleinement appliquée et surveillée. Plus tôt vous commencerez à vous adapter, plus vous pourrez intégrer ces changements de manière fluide et maîtrisée.

Conclusion

Même sans transposition en France, la directive NIS2 sera applicable dès le 18 octobre 2024. Les entreprises doivent donc se préparer à respecter ces nouvelles exigences, non seulement pour éviter des sanctions, mais aussi pour saisir les opportunités commerciales offertes par une mise en conformité anticipée. En vous adaptant rapidement, vous renforcez non seulement la confiance de vos partenaires, mais vous gagnez également un avantage compétitif durable.

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